REVISION PARTIELLE DE LA LTVA AU 01.01.2025 DECOMPTE ANNUEL
Introduction A partir du 1er janvier 2025, avec la révision partielle de la loi sur la TVA, il sera désormais... View Article
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Nous sommes ravis de célébrer les magnifiques réussites de trois de nos collègues ces douze derniers mois ! Tout d’abord,... View Article
Nombre d’entreprises, d’associations et d’organisations reçoivent des subventions publiques (Confédération, Cantons, Communes). Le constat d’un manque d’uniformité dans le traitement... View Article
– Arrêt du Tribunal Fédéral 2C_365/2021 du 13 décembre 2022 – Dans le cas d’espèce, la question était de savoir... View Article