SWISS GAAP RPC 28
Nombre d’entreprises, d’associations et d’organisations reçoivent des subventions publiques (Confédération, Cantons, Communes). Le constat d’un manque d’uniformité dans le traitement... Voir l'article
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– Arrêt du Tribunal Fédéral 2C_365/2021 du 13 décembre 2022 – Dans le cas d’espèce, la question était de savoir... Voir l'article
Aujourd’hui, la digitalisation touche tous les domaines y compris le monde fiduciaire. A l’ère de la généralisation des factures électroniques,... Voir l'article
Le 15 juin 2018, le Parlement a adopté la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). La... Voir l'article