Pandémie COVID-19 et impact sur les comptes
Les conséquences de la pandémie COVID-19 sont importantes et impactent significativement les comptes annuels 2019 et 2020.
Dans ce sens, nous vous proposons un bref résumé non exhaustif des principales incidences de cette crise sanitaire sur la présentation des comptes. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre page Actualité afin de suivre l’évolution des principes comptables et des normes
de présentation des comptes en relation avec la crise actuelle.
Les états financiers clôturés au 31 décembre 2019 ne sont pas réellement impactés par la crise économique puisque l’état d’urgence sanitaire a été déclaré par l’OMS en janvier 2020.
Toutefois, la situation susmentionnée représente un événement postérieur au bilan et devrait ainsi être décrit en annexe de manière détaillée et adaptée. Des provisions pourraient s’avérer nécessaires dans certaines circonstances.
En ce qui concerne la situation financière des sociétés ayant demandé un prêt COVID-19 garanti par la confédération, il est important que le Conseil d’administration ou la direction effective respecte les conditions relatives à ce prêt.
- L’ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 interdit la distribution de
dividende et de tantième pendant la durée du cautionnement solidaire. Cette interdiction
concerne également ces rémunérations pour les dividendes portant sur l’exercice 2019 et
versé après l’octroi du prêt solidaire. Ce document ne traite pas de l’éventuel
remboursement du compte courant actionnaire, mais il reste fortement déconseillé d’utiliser
une partie de ces fonds à un quelconque enrichissement des actionnaires. - Cette ordonnance spécifie également à l’art.24 que les crédits COVID-19 d’un montant
maximum de CHF 500’000 ne sont pas pris en compte en tant que capitaux de tiers pour le
calcul de la perte en capital et du surendettement au sens de l’art.725 CO et ce jusqu’au 31
mars 2022.
En conclusion, cette crise sanitaire/économique influence considérablement la présentation des comptes annuels et nos spécialistes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous soutenir, n’hésitez pas à nous contacter pour un avis d’experts.